PREAMBULE
Les responsables de la recherche agricole regroupés au sein du Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles (CORAF/WECARD), l'instance sous-régionale de concertation et de coopération scientifiques ayant pour vocation de renforcer les capacités nationales de recherche agricole pour le développement économique et social des pays de la sous-région,
Conscients de la nécessité de construire de véritables Systèmes Nationaux de Recherche Agricole,
Soucieux de relever les défis persistants que sont la sécurité alimentaire, la dégradation de l'environnement, la baisse de la productivité agricole et la diminution de la compétitivité des produits sur les marchés régionaux et internationaux,
Désireux de faire face aux nouveaux enjeux auxquels leurs institutions sont confrontées pour, d'une part, répondre à la demande exprimée par la Conférence des Ministres de l'Agriculture de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CMA/AOC) et, d'autre part, garantir l'adéquation entre les activités et les priorités de chacun des pays de la sous-région,
Décident de procéder à une restructuration de leur Association Internationale et de modifier ses Statuts pour améliorer son organisation et son mode de fonctionnement, afin de promouvoir l'émergence d'une communauté scientifique africaine mobilisée autour de la problématique du développement rural et plus ouverte à la coopération régionale et internationale.
Introduction
Les Statuts de l'Association Internationale CORAF/WECARD, créée le 15 mars 1987, ont été approuvés par l'Assemblée Générale de Libreville, le 19 juillet 2001.
Un Accord de Siège a été signé entre le gouvernement de la République du Sénégal et l'Association Internationale CORAF/WECARD, le 13 mars 1997, par le Ministre d'Etat, Ministre des affaires Etrangères et des Sénégalais de l'Extérieur et le Président du Comité de Suivi de la Conférence des Responsables de Recherche Agricole de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CORAF).
Elle est indépendante de tout parti politique et de tout groupement financier, syndical, ou religieux. En conséquence, elle s'interdit toute discrimination basée sur le sexe, la race, l'ethnie, la langue et les convictions politiques, syndicales, religieuses et philosophiques de ses membres.
Les statuts de l'Association CORAF/WECARD ont été modifiés par l'Assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2005.
La présente édition reproduit le texte des statuts en vigueur à partir du 20 mai 2005.
Le texte français de ces présents Statuts est le texte officiel de référence.
TITRE I : Dénomination, Vision, Mission, Objet, Siège et Durée
Article 1: Dénomination
Il est constitué sous le nom « Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles » en français et « West and Central African Council for Agricultural Research and Development » en anglais, en abrégé « CORAF/WECARD » une Association Internationale régie par le Décret présidentiel n° 76-04 du 16 janvier 1976 en vigueur en la République du Sénégal.
Article 2 : Siège et Durée
Le siège de l'Association Internationale est établi à Dakar, (République du Sénégal). S'il est nécessaire, l'Association Internationale peut transférer le siège à tout moment et en tout autre pays dont une ou plusieurs institutions sont membres. Dans ce cas, le CORAF/WECARD négociera avec le nouveau pays hôte un Accord de Siège, conformément aux lois et règlements en vigueur dans ce pays.
La durée de l'Association Internationale est illimitée.
Article 3 : Vision
La vision du CORAF/WECARD s'inscrit en droite ligne par rapport à celle du Forum pour la recherche agricole en Afrique (FARA). Elle ambitionne pour la Sous-région Afrique de l'Ouest et du Centre, l'atteinte d'ici à 2020, d'un taux annuel de croissance agricole de 6% en apportant une plus value à l'efficacité et la fiabilité des systèmes nationaux de recherche agricole de la Sous région, afin de contribuer au développement agricole, à la croissance économique et à l'utilisation durable des ressources naturelles
Article 4 : Mission
La mission du CORAF/WECARD est :
• d'améliorer l'efficience et l'efficacité de la recherche agricole en Afrique de l'Ouest et du Centre, en contribuant à la construction et à la consolidation des capacités des Systèmes Nationaux de Recherche Agricole (SNRA) à travers la coopération entre ses membres, les Partenaires au développement, les Organismes régionaux et internationaux, le Secteur privé, les Organisations non gouvernementales, les organisations professionnelles agricoles, les Utilisateurs des résultats de la recherche, d'une part,
• de consolider la place de la sous-région, Afrique de l'Ouest et du Centre, dans le contexte de la recherche et du développement agricole international, d'autre part.
Article 5 : Objet
Le CORAF/WECARD, dont le mandat est de mettre en œuvre la politique de recherche agricole régionale définie par les autorités politiques des pays dont les institutions sont membres, se donne pour objectifs :
• de promouvoir la coopération, la concertation, l'échange d'informations entre les institutions membres, d'une part, et les partenaires, d'autre part ;
• de définir des objectifs et priorités de recherche identiques à l'échelle sous-régionale et régionale ;
• de servir d'instance de consultation de toute recherche menée par les Organisations sous-régionales, régionales, ou internationales intervenant dans la sous région;
• d'élaborer des programmes communs de recherche pour renforcer la complémentarité de ses activités et de celles de ses partenaires ;
• d'harmoniser les activités des réseaux associatifs de recherche et de faciliter la création de nouveaux réseaux ou de toute autre Unité opérationnelle de recherche sous-régionale.
L'Association Internationale se réserve le droit de collaborer avec toute organisation panafricaine ou internationale poursuivant les buts similaires.
TITRE II : Composition, Adhésion et Retrait
Article 6: Composition
Les membres du CORAF/WECARD sont les institutions composant les Systèmes Nationaux de Recherche Agricole ou les institutions nationales de recherche ayant participé à sa création le 15 mars 1987 qui adhérent aux présents Statuts.
Les membres de l'Association Internationale représentant les SNRA de 21 (vingt et un) pays de l'Afrique de l'Ouest et du Centre au moment de sa création sont :
• Institut National de Recherche Agricole du Bénin, INRA, Bénin
• Institut de l'Environnement et de Recherches Agricoles, INERA, Burkina Faso
• Institut de Recherche Agricole pour le Développement, IRAD, Cameroun
• Instituto Nacional de Investigacão e Desenvolvimento Agrário, INIDA, Cap-Vert
• Institut Centrafricain de Recherche Agronomique, ICRA, République Centrafricaine
• Délégation Générale à la Recherche Scientifique et Technique, DGRST, Congo
• Centre National de Recherche Agronomique, CNRA, Côte d'Ivoire
• Institut de Recherches Agronomiques et Forestières, IRAF, Gabon
• National Agricultural Research Institute, NARI, Gambie
• Council for Scientific and Industrial Research, CSIR, Ghana
11. Institut de Recherche Agronomique de Guinée, IRAG, Guinée
12. Instituto Nacional de Pesquisa de Agrária, INPA, Guinée-Bissau
13. Institut d'Economie Rurale, l'IER, et Comité National de la Recherche Agricole, CNRA, Mali
14. Centre National de Recherche Agronomique et de Développement Agricole, CNRADA, et Centre National d'Elevage et de Recherches Vétérinaires, CNERV,
Mauritanie
• Institut National de Recherche Agronomique du Niger, INRAN, Niger
16. Department of Agricultural Sciences*, Federal Ministry of Agriculture and Rural Development*, Nigeria
• Institut Sénégalais de Recherches Agricoles, ISRA, Sénégal
• National Agricultural Research Co-ordinating Council, NARCC, Sierra-Leone
• Institut Tchadien de Recherche Agricole pour le Développement, ITRAD, et Laboratoire de Recherches Vétérinaires et Zootechniques de Farchat, LRVZ, Tchad
• Institut Togolais de Recherche Agronomique, ITRA, Togo
• Institut National pour l'Etude et la Recherche Agronomique, INERA, République Démocratique du Congo
Article 7 : Adhésion
La qualité de membre est reconnue par l'Assemblée générale à toute institution nationale composante du Système National de Recherche Agricole d'un pays de l'Afrique de l'Ouest et du Centre qui en fait la demande, après avis favorable du Conseil d'administration.
Toute candidature doit faire l'objet d'une demande écrite adressée au président de l'Association et être parrainée par le ou les institutions du pays, déjà membre du CORAF/WECARD.
Le Conseil d'administration dispose d'un délai de douze (12) mois à partir du dépôt de la candidature, pour faire connaître sa réponse.
Toute institution adhérente s'engage à s'acquitter de sa cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.
Article 8 : Retrait, Suspension et Exclusion
La qualité de membre du CORAF/WECARD se perd par démission, après notification de retrait écrite au Président du Conseil d'Administration qui en informe les autres membres, le Secrétaire exécutif et l'Assemblée Générale à sa prochaine session.
La notification de retrait peut intervenir à tout moment à compter de la date d'adhésion au CORAF/WECARD. Le retrait prend effet douze mois après la date à laquelle la notification écrite parvient au Président du CORAF/WECARD.
L'Assemblée Générale peut, sur proposition du Conseil d'administration, prononcer la suspension ou l'exclusion d'un de ses membres suivant les modalités définies dans le règlement intérieur du CORAF/WECARD.
La décision prise est signifiée à cette institution qui dispose d'un délai de deux mois pour faire appel. Dans ce cas, la question est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale ordinaire qui statuera à la majorité absolue.
TITRE III : Organisation et Fonctionnement
Article 9 : Les Organes
Les Organes du CORAF/WECARD sont :
• L'Assemblée Générale (AG),
• Le Conseil d'Administration (CA),
• Le Comité Scientifique et Technique (CST),
• Le Secrétariat Exécutif (SE).
Articles 10 : L'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est l'instance suprême du CORAF/WECARD. Elle est souveraine sur toutes les questions relatives à la vie de l'Association.
L'Assemblée générale se réunit en sessions ordinaire ou extraordinaire et se compose comme suit :
• Les membres du Conseil d'Administration,
• Le ou les délégués représentant chaque Système National de Recherche Agricole membre,
• Les représentants des institutions régionales et internationales de recherche agricole opérant dans la sous-région avec voix non délibérative,
• Les partenaires au développement avec voix non délibérative
• Les communautés économiques régionales avec voix non délibérative.
En cas de représentation multiple, chaque SNRA désigne son délégué ayant droit de vote à l'Assemblée Générale.
Tout membre absent peut donner mandat à un autre membre pour le représenter valablement à l'Assemblée Générale. Ce dernier ne peut détenir plus d'un mandat.
L'Assemblée générale procède à la désignation des membres du bureau présidant ses travaux.
Un procès-verbal des travaux et délibérations de L'Assemblée Générale est tenu par le Secrétariat Exécutif et signé par les membres du bureau de l'Assemblée Générale.
Article 11 : L'Assemblée Générale Ordinaire
Périodicité
L'Assemblée générale ordinaire se réunit tous les deux (2) ans en général. La date est fixée par le Conseil d'administration. Elle se réunit au Siège de l'Association ou en tout autre lieu désigné par le Conseil d'administration.
Quorum
L'Assemblée générale, pour délibérer valablement, devra comprendre plus de la moitié des SNRA membres.
Convocation
Deux mois au moins avant la date retenue, l'avis de la convocation de l'Assemblée générale est adressé à chaque membre de l'Assemblée en même temps que l'ordre du jour. Celui-ci pourra être modifié à l'ouverture de la séance dans les conditions prévues par le Règlement Intérieur.
Pouvoirs
• L'Assemblée Générale Ordinaire entend et approuve les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'Association;
• Elle approuve les comptes des exercices écoulés depuis la dernière Assemblée générale
• Elle élit le Président du CORAF/WECARD et les membres du Conseil d'Administration ;
• Elle détermine les orientations générales de l'activité de l'association et les objectifs prioritaires à poursuivre jusqu'à l'Assemblée générale suivante, dans le respect des buts statutaires
• Elle approuve la nomination du Secrétaire exécutif proposée par le Conseil d'Administration ;
• Elle nomme tout Commissaire-vérificateur des comptes pris hors de l'Association et le charger d'élaborer un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Décisions
Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à main levée, à la majorité simple des voix, sauf si le quart (1/4) des délégués demande que le vote se déroule à bulletin secret. En cas d'égalité des voix, la voix du Président devient prépondérante.
L'Assemblée Générale Ordinaire élit le Président et les autres membres du Conseil d'Administration à bulletin secret.
Article 12 : L'Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée générale à un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toute modification des statuts ou lorsqu'elle est convoquée exceptionnellement pour une affaire urgente.
Elle est convoquée par lettre recommandée au moins un mois à l'avance, par le Président de l'Association ou le Conseil d'administration, ou à la demande de deux tiers (2/3) des membres de l'Association. L'ordre du jour est indiqué dans la lettre de convocation.
Elle doit se composer de plus de la moitié des SNRA membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à un mois d'intervalle. Dans ce cas, elle peut délibérer quelque soit le nombre de membres présents.
Article 13 : Le Conseil d'Administration
L'Association Internationale est administrée par un Conseil d'Administration de neuf (9) membres :
- le Président du CORAF/WECARD élu par l'Assemblée générale,
• cinq (5) représentants des institutions nationales de recherche et (ou) de formation agricoles élus par l'Assemblée Générale,
• trois (3) représentants des partenaires de la recherche agricole reconnus par le CORAF/WECARD et adhérant à ses Statuts désignés par leurs pairs,
• 1 (un) représentant des Organisations non gouvernementales (ONG),
• 1 (un) représentant du Secteur privé,
• 1 (un) représentant des Organisations professionnelles agricoles (OPA).
Le Conseil d'Administration désigne parmi ses autres membres un Vice-président et le propose à l'Assemblée Générale qui l'entérine.
Le Conseil est renouvelé au tiers de ses membres à chaque Assemblée générale ordinaire. Le mandat de ces membres est de deux (2) ans. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit à son remplacement par cooptation. Le membre coopté y siège jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration se réunit, au moins deux (2) fois par an, sur convocation du Président ou à la demande de deux-tiers (2/3) de ses membres.
Il délibère valablement si les deux-tiers (2/3) de ses membres sont présents. Chaque membre dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, la voix du Président devient prépondérante. Un procès-verbal de chaque séance est tenu par le secrétaire exécutif du CORAF/WECARD et signé par le Président et du rapporteur du conseil d'administration.
Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions des observateurs sans droit de vote.
Article 14 : Les pouvoirs du Conseil d'Administration
Le Conseil d'administration est l'organe dirigeant de l'Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en son nom dans le cadre des orientations générales définies par l'Assemblée générale. Il exerce notamment les pouvoirs suivants
• il convoque l'Assemblée générale
• Il examine les candidatures et propose l'exclusion ou la suspension des membres dans les conditions prévues par les articles 6 et 7
• Il autorise tous achats, aliénations ou location, emprunts ou prêts nécessaires au bon fonctionnement de l'Association et, en général, gère les biens de l'Association ;
• Il propose à l'Assemblé générale un candidat au poste de Secrétaire exécutif, le traitement du Secrétaire Exécutif est fixé par le Conseil d'administration
• il nomme les cadres du Secrétariat exécutif sur proposition du Secrétaire exécutif ;
• il assure le contrôle du Secrétariat exécutif ;
• il examine et approuve les programmes et budget annuels,
• Il établit le rapport d'activités et le rapport financier de l'Association,
• il examine et approuve le rapport activité et des comptes annuels,
• Il décide de la création et de la suppression des Unités opérationnelles,
Le Conseil d'administration doit déléguer au Président tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration courante de l'Association et l'exécution de ces décisions.
Article 15 : Le Président
Le Président est élu par l'Assemblée générale ordinaire ; son mandat est renouvelable une seule fois.
Il est le garant de la mise en œuvre des programmes, projets et budgets approuvés par le Conseil Administration et adoptés par l'Assemblée Générale.
Il rend compte à l'Assemblée Générale du fonctionnement du et du CORAF/WECARD et de l'état d'exécution des programmes, projets et budgets.
Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Il peut déléguer au Vice-président, au Secrétaire exécutif, à tout autre membre du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale certaines prérogatives, comme le représenter à des instances, chacun étant, en ce qui le concerne, tenu de lui rendre compte.
Au cas ou le Président est empêché d'exercer ses fonctions, le Vice-président assure la continuité de son mandat jusqu'à l'Assemblée générale suivante. Si le Président et le Vice-président sont tous deux empêchés, le Conseil d'Administration choisit un Président par intérim qui assume ce mandat jusqu'à l'Assemblée Générale suivante.
ARTICLE 16 : Le Comité Scientifique et Technique
Le Comité scientifique et technique est un organe consultatif et de réflexion du Conseil d'administration
Composition
Il est composé douze (12) experts provenant des SNRA et des institutions partenaires, reconnues pour leur expertise dans les domaines de la recherche/développement ou de la formation, choisi in tuiti personae
Rôle
Le CST est chargé :
• d'examiner et de donner un avis au Conseil d'administration sur la qualité scientifique et la pertinence des projets et programmes de recherche;
• d'assister le secrétariat exécutif dans ses fonctions d'animation et de coordination scientifiques;
• de faire évaluer l'ensemble des activités de coopération scientifique mise en œuvre par le CORAF/WECARD y compris les publications scientifiques ;
• d'aider à la préparation du bilan des activités scientifiques et d'animer la vie scientifique du CORAF/WECARD entre les sessions ordinaires du CA et l'Assemblée Générale ;
• proposer toute initiative dans le domaine de sa compétences en vue d'amener le CORAF/WECARD à avoir un rayonnement scientifique régionale et à cultiver l'excellence.
Mandat
Les membres du CST sont nommés par le Conseil d'administration qui en informe l'Assemblée générale. La durée de leur mandat de trois ans renouvelable une fois.
Il se réunit une fois par an en session ordinaire et peut tenir des sessions extra-ordinaires en cas de besoin, ou organiser des consultations à domicile .
Article 17 : Le Secrétariat exécutif
Il est l'organe d'exécution des décisions de l'Assemblé Générale et du Conseil d'Administration.
Composition
Le Secrétariat Exécutif du CORAF/WECARD est composé du Staff suivant :
• un (1) Secrétaire exécutif,
• un (1) Coordonnateur Scientifique,
• un (1) Gestionnaire administratif et financier,
• un (1) Gestionnaire de l'information et de la communication.
Ce Staff peut être complété en fonction de l'évolution institutionnelle du CORAF/WECARD.
Le Secrétariat Exécutif est dirigé par un Secrétaire exécutif qui est un cadre supérieur africain originaire d'un pays de l'Afrique de l'Ouest ou du Centre dont les institutions sont membres du CORAF/WECARD. Il est nommé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'administration après sélection sur appel à candidatures.
Le Secrétariat exécutif est basé au siège du CORAF/WECARD.
Le Secrétaire exécutif
Sous la direction du Conseil d'Administration du CORAF/WECARD, il est chargé de :
• superviser les activités du Secrétariat Exécutif ;
• veiller à l'exécution des décisions issues de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration ;
• veiller au suivi régulier des activités scientifiques et à l'organisation des audits financiers ou institutionnel du Secrétariat Exécutif et des audits des programmes et projets ;
• assurer l'établissement et le développement de partenariats scientifiques ;
• représenter le CORAF/WECARD auprès de ses partenaires sur mandat du Président ;
• gérer les ressources humaines, matérielles et financières ;
• assurer la gestion efficace et le bon fonctionnement du Secrétariat exécutif ;
• préparer les réunions statutaires ;
• veiller à la préparation des programmes, projets et budgets à soumettre au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale ;
• assurer le développement du partenariat financier et la mobilisation des fonds ;
• assurer le secrétariat des réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale ;
• assister comme observateur aux réunions du Comité Scientifique et Technique ;
• assurer une bonne circulation de l'information ;
• rendre compte au Conseil d'Administration.
Mandat
Le Secrétaire exécutif, le Coordonnateur scientifique, le Gestionnaire administratif et financier et le Gestionnaire de l'information et de la communication sont nommés pour un mandat de quatre (4) ans renouvelables une (1) fois, après évaluation positive et dans la limite des moyens disponibles de l'Association.
TITRE IV : Ressources
Article 18 : Ressources
Les ressources de l'Association Internationales sont :
• les cotisations des membres,
• les contributions volontaires des membres,
• les subventions accordées,
• les revenus de ses biens,
• les sommes de ses prestations de service,
• toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
TITRE V : Modification des Statuts, Dissolution -
Liquidation
Article 19 : Modification des Statuts
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une décision voté à la majorité des deux tiers par l'Assemblée générale extraordinaire.
Article 20 : Dissolution et Liquidation
La dissolution est prononcée dans les mêmes conditions qu'une modification des statuts (article 19)
En cas de dissolution, l'Assemblée générale nomme dans sa résolution un liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif.
Le reliquat de l'actif du CORAF/WECARD sera dévolu à une Association poursuivant des buts similaires, dans le respect des lois et règlements en cette matière. Les modalités de liquidation seront déterminées dans la résolution de dissolution.
TITRE VI : Règlement Intérieur, Capacité juridique, Privilèges et Immunités
Article 21 : Règlement intérieur
Le Conseil d'administration devra arrêter le texte d'un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.
Ce règlement intérieur sera soumis à l'approbation de l'Assemblée générale
Articles 22 : Capacité juridique, Privilèges et Immunités
Le CORAF/WECARD jouit sur le territoire de chacun de ses membres de la capacité juridique, des privilèges et immunités nécessaires pour remplir sa mission et son objet.
Cette capacité juridique, ces privilèges et immunités sont négociées à partir d'un Accord de Coopération ou d'un Accord de Siège préparer par le CORAF/WECARD et ratifié par chacun des Etats des institutions membres.
Les personnes désignées pour faire partie du Secrétariat Exécutif, le personnel technique et administratif et les chargés de mission du CORAF/WECARD jouissent des privilèges et immunités nécessaires au libre exercice de leur fonction dans les pays ayant ratifiés lesdits Accords.
TITRE VII : Dispositions particulières
Article 23 : Partenariat scientifique et financier
Le CORAF/WECARD favorisera la création d'un Forum de ses Partenaires scientifiques qui est constitué par l'ensemble des institutions qui n'en sont pas membres mais qui coopèrent avec lui.
Le CORAF/WECARD favorisera la création d'un Forum des partenaires au Développement constitué par l'ensemble des institutions financières bilatérales ou multilatérales qui contribuent au financement de ses activités.
Le mode de fonctionnement de ces différents Fora sera défini par ses membres en accord avec le Conseil d'administration.
TITRE VIII : Formalités
Articles 24 : Les présents Statuts abrogent et remplacent les Statuts antérieurs. Ils prennent effet à compter de la date de leur signature.
Article 25 : Le Président est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
Fait à Dakar, le 20 mai 2005
Le Président du CORAF/WECARD
